Depuis le 1er janvier 2026, la France a basculé vers un cadre plus lisible pour les opérations de drone professionnelles. Les anciens scénarios S1, S2 et S3 ne servent plus de référence opérationnelle, tandis que les scénarios européens STS-01 et STS-02 structurent désormais la pratique dans la catégorie SPECIFIC.

Ce changement touche directement la réglementation, la formation, la flotte et les démarches administratives. Il accompagne une logique d’harmonisation qui dépasse le seul secteur du drone et s’inscrit dans l’intégration européenne, avec des effets concrets sur la politique énergétique et la transition énergétique.

A retenir :

• Suppression des scénarios nationaux au profit des STS européens
• CATS requis pour opérer en catégorie Specific
• Drones C5 et C6 imposés selon la mission
• Déclarations AlphaTango à mettre à jour rapidement

Fin des scénarios nationaux en France : ce que change le cadre européen

Le passage des scénarios nationaux aux scénarios standards européens n’est pas cosmétique, car il modifie la manière de préparer chaque mission. À Bordeaux, un exploitant habitué aux vols urbains a dû revoir son manuel d’exploitation avant la première mission sous STS-01, afin d’éviter un blocage administratif.

Selon la DGAC, les opérations antérieures ne restent pas valables sans requalification sous les nouveaux cadres. Selon l’EASA, les STS visent aussi à rendre les règles plus cohérentes entre États membres, ce qui facilite l’activité transfrontalière et réduit les écarts d’interprétation.

Le STS-01 couvre le vol en vue en zone peuplée avec un drone C5, dans une enveloppe limitée à 120 mètres d’altitude et 100 mètres de distance horizontale. Le STS-02 concerne le vol hors vue avec un drone C6, jusqu’à 2 kilomètres, ce qui change profondément la logique d’exploitation pour les équipes terrain.

Cette évolution renforce aussi la lisibilité du marché pour les clients, qui demandent des preuves simples et vérifiables. Quand un donneur d’ordre compare deux prestataires, il regarde désormais la conformité au scénario, la classe du drone et la maîtrise documentaire.

Aspect comparé : anciens scénarios et STS

Critère	S1 à S3	STS-01	STS-02
Référentiel	National français	Européen	Européen
Type d’opération	Selon scénario	VLOS	BVLOS
Classe drone	Non harmonisée	C5	C6
Zone	Variable	Zone peuplée	Hors vue

Le point décisif n’est donc pas seulement juridique, car il touche aussi l’organisation quotidienne des missions. Le prochain enjeu, plus opérationnel encore, concerne la conformité technique et les pièces à présenter sans délai.

Harmonisation des vols urbains et hors vue

Cette première clarification du cadre européen se voit surtout dans les usages les plus sensibles. En zone urbaine, le drone C5 devient l’outil attendu, tandis que le C6 s’impose pour les opérations hors vue, ce qui aligne la technique sur la mission.

Un exploitant qui travaillait auparavant avec plusieurs appareils polyvalents peut désormais devoir segmenter sa flotte. C’est un coût au départ, mais aussi une façon de stabiliser les procédures, les contrôles et les responsabilités.

« J’ai refait ma flotte autour des classes C5 et C6, et j’ai gagné en clarté sur chaque mission. »

Marc L.

Le gain le plus visible tient à la lisibilité des risques, car chaque scénario impose un cadre plus net. Cette base technique prépare directement la question des papiers, des preuves et du statut administratif sur AlphaTango.

Conformité administrative et AlphaTango : les réflexes à adopter

Une fois le cadre opérationnel stabilisé, l’attention se déplace vers la gestion des dossiers. Pour beaucoup d’exploitants, le vrai changement s’est joué dans AlphaTango, où les anciennes déclarations ont dû être revues pour rester actives.

Selon AlphaTango, une déclaration fondée sur les anciens scénarios devient inexploitée si elle n’est pas révisée. Selon la DGAC, le statut peut basculer en “Non renouvelé” lorsque l’opérateur ne met pas à jour son dossier, ce qui bloque rapidement l’activité.

Le renouvellement demande une logique simple mais rigoureuse : choisir STS-01 ou STS-02, joindre les attestations utiles et vérifier la cohérence avec la formation pratique. Une société de thermographie qui oublie cette étape peut perdre une semaine entière de planification, simplement à cause d’un dossier incomplet.

Cette vigilance est devenue d’autant plus importante que les donneurs d’ordre exigent des justificatifs clairs. Dans le BTP, l’audiovisuel ou l’énergie, le niveau d’exigence monte, car l’erreur documentaire coûte du temps et parfois un contrat.

Documents à contrôler avant mission

Document	Rôle	Moment de contrôle	Impact en cas d’absence
Attestation CATS	Valide la théorie	Avant exploitation	Mission impossible
Formation pratique	Confirme la maîtrise terrain	Avant vol	Incohérence dossier
Assurance adaptée	Couvre l’opération	À jour en continu	Risque contractuel
Déclaration AlphaTango	Formalise l’activité	Avant renouvellement	Statut bloqué

Cette administration plus exigeante pousse les exploitants à travailler avec méthode, ce qui prépare directement la question centrale du CATS et de la formation reconnue au niveau européen.

Statut, preuves et renouvellement des opérateurs

Le statut administratif n’est plus un détail secondaire, parce qu’il conditionne la possibilité même d’opérer. Un exploitant bien préparé anticipe désormais la vérification des pièces avant chaque prestation, surtout quand plusieurs équipes interviennent sur un même chantier.

Selon la DGAC, les appareils non conformes peuvent parfois être intégrés dans un cadre SORA ou PDRA, sous conditions strictes. Cette souplesse existe, mais elle ne remplace pas une flotte adaptée ni un dossier complet, surtout lorsque les délais sont serrés.

« J’ai renouvelé ma déclaration et le statut est redevenu actif sans blocage notable. »

Marc L.

Le point clé reste la traçabilité, car elle rassure autant l’administration que le client final. Cette logique de preuve conduit naturellement vers la formation théorique, devenue l’autre pilier de la conformité.

CATS, formation et marché : la nouvelle base de compétitivité

Après l’administration vient la compétence, et c’est là que le CATS prend toute sa place. Le CATT a disparu comme repère utile, tandis que l’attestation théorique d’État s’impose désormais comme porte d’entrée vers la catégorie SPECIFIC.

Selon l’EASA, le CATS couvre la réglementation européenne, la sécurité et les procédures harmonisées. Selon TELEPILOTE, la préparation au CATS aide à structurer les connaissances sur les STS, la sécurité et les documents attendus par les exploitants.

Dans la pratique, l’examen théorique reste un repère clair pour les professionnels qui veulent sécuriser leur activité. La réussite ne se limite pas à cocher des cases, elle permet surtout de parler le même langage réglementaire que les clients européens.

Un télépilote qui prépare des missions pour des collectivités ou des réseaux d’énergie gagne en crédibilité lorsqu’il montre une base théorique solide. Ce niveau de confiance facilite les réponses aux appels d’offres et renforce le lien entre réglementation et performance commerciale.

Repères utiles sur le CATS

Élément	Situation	Effet pratique	Point de vigilance
CATS	Examen théorique d’État	Accès à SPECIFIC	Préparation sérieuse
CATT	Ancien repère national	N’est plus valable	Régularisation nécessaire
RS6765	BTP et génie civil	Spécialisation métier	Formation adaptée
RS6766	Média et communication	Spécialisation métier	Formation adaptée

La montée en compétence a aussi un effet de marché, car elle rend les offres plus lisibles et plus exportables. C’est précisément cette ouverture qui fait le lien avec les usages transfrontaliers et les besoins de secteurs stratégiques.

Portabilité européenne et valorisation des missions

La portabilité du CATS change la vie des opérateurs qui travaillent au-delà des frontières françaises. Pour une petite structure qui répond à des missions en Espagne ou en Belgique, cette reconnaissance évite de repartir de zéro à chaque commande.

Selon Telepilote.org, cette portabilité facilite les démarches et réduit la fragmentation administrative. Le même mouvement accompagne la politique énergétique, car les inspections de réseaux, les relevés thermiques et la maintenance de sites sensibles gagnent en efficacité.

« Grâce au CATS, nous avons pu accepter une mission en Espagne plus simplement. »

Pauline R.

Cette dynamique favorise aussi l’intégration européenne, parce qu’elle rapproche les règles, les contrôles et les attentes des donneurs d’ordre. À l’échelle du secteur, la réglementation cesse d’être un frein et devient un cadre de croissance plus prévisible.

Matériel, sécurité et stratégie de flotte : les arbitrages qui comptent

Quand la théorie et les démarches sont à jour, le sujet devient très concret : quel appareil pour quelle mission ? Cette question pèse lourd, car la conformité ne vaut que si le drone correspond réellement au scénario visé.

Selon la DGAC, un drone non conforme peut parfois être utilisé dans un cadre autorisé spécifique, mais pas comme solution de confort. Selon l’EASA, les classes C5 et C6 structurent précisément les missions STS, ce qui oblige les exploitants à penser leur parc comme un outil réglementé et non comme une simple flotte.

Dans les métiers du BTP, de l’énergie ou de l’audiovisuel, cette exigence reconfigure les achats. Certains exploitants gardent un appareil polyvalent pour les missions simples et réservent les classes C5 ou C6 aux opérations les plus encadrées.

Ce choix coûte plus cher au départ, mais il réduit les frictions avec les clients et les contrôles. Dans un marché professionnel estimé à 652 millions d’euros en France, cette rigueur technique pèse autant que la qualité du service.

Choix de flotte selon la mission

Mission	Classe attendue	Cadre	Vigilance principale
Zone peuplée	C5	STS-01	Vol en vue
Hors vue	C6	STS-02	Distance maîtrisée
Cas particulier	Dépend du dossier	SORA ou PDRA	Autorisation spécifique
Mission récurrente	Flotte adaptée	SPECIFIC	Traçabilité complète

La flotte n’est donc plus un simple ensemble d’outils, mais un levier de confiance et de rentabilité. Cette logique rejoint enfin les attentes des clients qui cherchent des prestataires crédibles, souples et déjà prêts pour les règles de demain.

Assurance, donneurs d’ordre et crédibilité commerciale

L’assurance devient plus lisible quand les scénarios et les classes sont bien documentés. Un assureur regarde moins la promesse commerciale que la solidité du dossier, la formation réelle et la cohérence entre activité et couverture.

Les grands donneurs d’ordre raisonnent de la même façon, parce qu’ils veulent réduire les interruptions et les litiges. Une société de vidéo aérienne qui présente des attestations nettes, un CATS valide et des appareils adaptés inspire immédiatement davantage de confiance.

« Avis technique : le cadre européen rassure les clients et simplifie les contrôles. »

Luc M.

Cette crédibilité commerciale se construit donc sur des éléments très concrets, pas sur des slogans. Quand la conformité, la formation et la flotte avancent ensemble, l’activité gagne en solidité, et c’est précisément ce que recherchent les professionnels du drone en France.

Source : DGAC, « Portail AlphaTango et procédures exploitants », DGAC ; EASA, « Regulation (EU) 2019/947 », EASA ; TELEPILOTE, « Préparation au CATS et certifications RS6765/RS6766 », TELEPILOTE.