Réglementation
L’inclusion de la couverture des dégâts immatériels renforce l’assurance obligatoire
7 septembre 2026
Réglementation
La déclaration préalable à la préfecture compétente conditionne les vols urbains
6 septembre 2026
Réglementation
La dérogation temporaire accordée par l’aviation civile dépasse la hauteur maximale
5 septembre 2026
Réglementation
L’interdiction de survol des centrales nucléaires figure parmi les zones interdites
5 septembre 2026
Réglementation
Le renouvellement régulier de l’enregistrement de l’entreprise maintient la déclaration exploitant
3 septembre 2026
Réglementation
La suppression des anciens scénarios nationaux en France applique les scénarios européens
1 septembre 2026
Réglementation
L’autorisation d’évoluer au-dessus des groupements de personnes définit les catégories vols
30 août 2026
Réglementation
La détention du certificat d’aptitude théorique obéit à la réglementation inspection par drone
29 août 2026
Réglementation
L’extension de la garantie aux pays étrangers complète l’assurance drone
17 août 2026
Réglementation
Le respect du règlement européen sur l’aéronautique impose l’assurance obligatoire
27 juillet 2026