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Réglementation

Le respect des principes de la réglementation européenne RGPD encadre le respect vie-privée

21 octobre 2026

Réglementation

L’adaptation de la prime de risque au nombre d’heures de vol module l’assurance obligatoire

20 octobre 2026

Réglementation

L’information de la population riveraine du quartier avant décollage précède les vols urbains

19 octobre 2026

Réglementation

Le protocole d’accord avec le gestionnaire de l’espace aérien débloque les zones interdites

17 octobre 2026

Réglementation

Le téléchargement de l’attestation sur le portail étatique clôture l’enregistrement drone

15 octobre 2026

Réglementation

La souscription d’une assurance responsabilité civile aérienne accompagne la déclaration exploitant

14 octobre 2026

Réglementation

La norme de marquage CE des aéronefs neufs harmonise les scénarios européens

13 octobre 2026

Réglementation

La limitation de l’énergie d’impact cinétique du multicoptère classe les catégories vols

12 octobre 2026

Réglementation

L’obligation de la rédaction d’un manuel d’activités encadre la réglementation inspection par drone

11 octobre 2026

Réglementation

La protection juridique en cas de litige avec un donneur d’ordre valorise l’assurance drone

29 septembre 2026

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