Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le cadre autour du signalement à distance a profondément influencé les pratiques de pilotage à distance. Les exploitants et les loisirs doivent désormais intégrer des procédures techniques pour assurer la sécurité aérienne.

Ce dossier explique concrètement l’activation de l’eID, la procédure d’enregistrement drone et les choix techniques pour la transmission de données. Retenez les obligations et étapes pratiques présentées ci-dessous pour agir rapidement.

A retenir :

• Activation eID via mise à jour constructeur officielle
• Enregistrement drone sur AlphaTango obligatoire pour appareils ≥800 g
• Transmission de position et vitesse toutes les trois secondes
• Sanctions prévues, amende et confiscation possibles en cas de non conformité

Obligations légales du signalement électronique pour l’enregistrement drone

Après les points essentiels, il faut détailler les obligations légales liées à l’émission électronique en France et aux règles d’enregistrement drone. Ces règles visent à améliorer la surveillance aérienne et la sécurité du pilotage à distance.

Selon la DGAC, l’obligation concerne tout aéronef de masse égale ou supérieure à huit cents grammes, sauf exceptions précisées par décret. Selon l’arrêté du 27 décembre 2019, les caractéristiques techniques du signalement sont normées pour l’interopérabilité.

Ce cadre légal impose un respect strict des identifiants et des modalités de transmission afin de faciliter les interventions des forces publiques. Ce détail technique prépare l’examen des procédures d’activation et d’installation, sujet suivant.

Champ d’application légal :

• Appareils civils sans personne à bord, masse ≥ 800 g
• Exceptions pour appareils étatiques et missions agréées
• Exemptions pour aéromodèles en site affilié FFAM ou UFOLEP
• Obligation d’enregistrement même pour appareils équipés de balise

Modèles concernés et exigences firmware

Ce point précise quels modèles DJI disposent déjà d’une fonction eID via mise à jour firmware, facilitant l’activation eID. Les données constructeurs permettent d’identifier les versions minimales nécessaires pour la conformité.

Modèle	Version firmware requise	Remarque
Mavic 3 / Mavic 3 Cine	Version officielle disponible	Activation via mise à jour constructeur
Mavic 2 Series	V01.00.0670 et supérieures	Vérifier numéro de série du contrôleur de vol
Mavic 2 Enterprise	V01.01.0720 et supérieures	Fonctionnalité eID incluse
Phantom 4 Pro V2.0	V01.00.52.00 et supérieures	Mettre à jour via application officielle
Matrice 200 V2 Series	V01.00.0710 et supérieures	Usage professionnel, compatibilité renforcée
Matrice 300 RTK	V01.00.02.11 et supérieures	Conforme après mise à jour

« J’ai enregistré mon Mavic 3 sur AlphaTango en vingt minutes, procédure fluide et documentation claire »

Claire B.

Délais, sanctions et conséquences opérationnelles

Ce point rappelle les dates clés et les sanctions applicables en cas de non-conformité avec le dispositif d’émission électronique. Selon la réglementation, les sanctions ont commencé à être applicables après les périodes de tolérance définies en 2020.

Selon l’arrêté, l’enregistrement génère un identifiant UAS-FR valable cinq ans et ce code doit être apposé sur l’appareil, sauf immatriculation préalable. Ces obligations réduisent les risques liés aux vols non conforme et facilitent la responsabilité des télépilotes.

En pratique, la connaissance des obligations légales conditionne le choix technique d’activation ou d’installation d’un module externe, thème que j’aborde ensuite.

Activation eID, mise à jour firmware et modules externes

Conséquence du cadre légal, la conformité technique demande d’activer l’eID sur son appareil par mise à jour ou module externe. Le choix dépend du modèle et de la disponibilité d’une mise à jour constructeur officielle.

Selon DJI, la plupart des modèles récents proposent une activation via firmware, tandis que les appareils plus anciens ou DIY requièrent un add-on tiers. Cette distinction guide l’opérationnel lors de la préparation de vol.

Étapes d’activation :

• Télécharger la mise à jour uniquement depuis le site constructeur
• Vérifier le numéro de série du contrôleur de vol dans l’application
• Sélectionner le format d’identifiant approprié lors de l’enregistrement
• Conserver les preuves de mise à jour et d’installation

Procédure via mise à jour constructeur

Ce sous-volet explique comment activer l’eID sans modifier physiquement l’appareil, via des mises à jour officielles. L’utilisateur doit éviter les versions non officielles et valider les informations dans l’application.

Lors de l’enregistrement, l’identifiant DJI commence par « 1581E » suivi du numéro de série du contrôleur de vol selon la pratique courante. Cela facilite la reconnaissance par les systèmes de surveillance aérienne et par les forces de l’ordre.

« La mise à jour firmware m’a permis d’activer l’eID sans installer de matériel supplémentaire »

Marc D.

Vidéo explicative :

Installation de modules externes pour appareils non compatibles

Pour les drones non couverts par une mise à jour, l’ajout d’un beacon externe reste la solution la plus répandue et éprouvée. Le choix du module doit privilégier la compatibilité, la sécurité d’installation et la conformité au format d’identifiant français.

Selon des fournisseurs agréés, certains beacons sont certifiés pour une intégration sans interférence avec les capteurs principaux du drone. Le respect des instructions d’étiquetage UAV est crucial pour garantir un fonctionnement sûr.

Recommandations d’installation :

• Vérifier la compatibilité mécanique et électrique du module
• Installer selon la notice fabricant en évitant les zones sensibles
• Tester la détection par un récepteur avant le premier vol
• Enregistrer le nouvel identifiant sur AlphaTango après installation

Modules externes, transmission de données et impacts opérationnels

Suite à la mise à jour firmware, l’installation d’un module tiers représente une solution opérationnelle pour les appareils non compatibles, notamment en contexte professionnel. L’impact porte sur la transmission de données et la robustesse des liaisons sans fil.

Selon la réglementation, seules des données d’identification et de position sont transmises, sans enregistrement permanent des communications privées. Cette règle vise à concilier sécurité aérienne et protection des libertés individuelles.

Champ des données émises par le signalement électronique

Ce point détaille les champs transmis par l’émission électronique et leur fréquence, éléments nécessaires aux opérateurs et autorités pour la surveillance aérienne. Ces données facilitent l’identification rapide d’un aéronef en vol.

Champ	Description	Fréquence
Identifiant UAS-FR ou add-on	Code unique lié à l’enregistrement	Toutes les 3 secondes ou 30 mètres
Trigramme constructeur	Identifiant fabricant délivré au constructeur	Toutes les 3 secondes ou 30 mètres
Modèle et numéro de série	Référence matérielle de l’aéronef ou add-on	Toutes les 3 secondes ou 30 mètres
Position (lat,long,altitude)	Localisation du drone en temps réel	Toutes les 3 secondes ou 30 mètres
Vitesse horizontale (route)	Vitesse relative et cap	Toutes les 3 secondes ou 30 mètres

« L’implantation de l’eID a simplifié les interventions, nous retrouvons rapidement le télépilote »

Pierre L.

Choix opérationnel et impacts :

• Amélioration de la réactivité des services en cas d’incident
• Exigences supplémentaires pour la préparation des vols professionnels
• Possibilité d’utiliser la télédétection sans compromettre l’identité du pilote
• Adaptation des procédures pour vols BVLOS et missions critiques

Vidéo de démonstration :

« L’eID renforce la sécurité aérienne tout en restant compatible avec la protection des données personnelles »

Sébastien R.

Source : Ministère chargé des Transports, « Arrêté du 27 décembre 2019 », Journal officiel, 2019 ; Direction générale de l’aviation civile, « Signalement électronique des drones », DGAC, 2020 ; AlphaTango, « Portail d’enregistrement », Service-public.fr, 2020.