Les inspections par drone exigent aujourd’hui davantage de formalités administratives et de preuves opérationnelles. Le contexte réglementaire français s’articule désormais autour de la DGAC et d’un enregistrement renforcé des appareils.

Pour toute prise de vue aérienne destinée à une inspection, la déclaration préalable auprès de la DGAC reste indispensable. Consultez immédiatement les points essentiels qui suivent avant de constituer votre dossier de demande.

A retenir :

• Harmonisation renforcée avec les règles européennes pour l’inspection aérienne
• Notice d’utilisation obligatoire fournie par le fabricant pour chaque modèle vendu
• Enregistrement AlphaTango requis pour drones équipés d’une caméra ou dépassant 250g
• Restrictions strictes sur vols de nuit et survol d’espace public en agglomération

Nouveautés réglementaires 2025 pour l’inspection aérienne

Après la synthèse des points essentiels, les nouvelles règles imposent des obligations documentaires accrues pour les inspections. La catégorie Spécifique requiert désormais une déclaration plus détaillée et une traçabilité renforcée des opérations. Cette montée en exigences oblige les équipes à revoir leurs compétences opérationnelles et leurs procédures.

Procédures d’autorisation et scénarios nationaux

Ce volet décrit le lien direct entre la catégorie Spécifique et les scénarios nationaux requis par la DSAC. Selon EASA, ces mesures visent à mieux protéger les infrastructures sensibles et à limiter les risques urbains.

Exigences opérationnelles détaillées :

• Demande via scénarios STS-01 et STS-02
• Planification et évaluation détaillée des risques
• Présence d’un observateur pour les vols FPV exigée
• Conservation des logs et traçabilité obligatoire

Catégories et limites opérationnelles

Ce point clarifie les hauteurs maximales et les autorisations selon les classes et catégories. Selon Helicomicro, le respect de ces paramètres réduit significativement les risques réglementaires pour l’exploitant.

Catégorie / Classe	Hauteur maximale	Autorisation requise	Remarques
A1 (C0/C1, moins de 250 g)	Jusqu’à 120 mètres	Non pour opérations simples	Possibilité de survol limité de personnes
A2 (C2)	Jusqu’à 120 mètres	Formation OPEN.A2 requise	Distance réduite aux personnes sous conditions
A3 (C3/C4)	Jusqu’à 120 mètres	Opérations en zone éloignée	Distance importante avec personnes et bâtiments
Spécifique	Variable selon scénario	Autorisation DSAC requise	Scénarios STS-01 et STS-02 applicables

« J’ai dû revoir toutes nos procédures pour rester conforme aux nouvelles exigences et cela a pris plusieurs semaines »

Julien N.

« Nous avons organisé des sessions de simulation afin d’habituer les opérateurs aux nouvelles procédures DSC et aux scénarios STS »

Sophie N.

Impact pratique sur les télépilotes et opérateurs professionnels

À la suite de cette clarification des catégories, l’impact se mesure sur les compétences des télépilotes et sur la logistique. L’enregistrement obligatoire sur AlphaTango accroît la responsabilité administrative des exploitants et la traçabilité des appareils. Ces évolutions dirigent naturellement les questions vers la conformité des fabricants et la qualité des notices.

Obligations pour les opérateurs et télépilotes

Ce point détaille les obligations pratiques pour un exploitant professionnel avant chaque mission critique. Selon DSAC, l’analyse de risque contextualisée et les journaux de vol vérifiables restent des preuves décisives en contrôle.

Mesures opérationnelles essentielles :

• Inscription obligatoire des exploitants sur AlphaTango
• Formation A1/A3 en ligne pour appareils supérieurs à 250g
• Assurance responsabilité civile recommandée pour missions payantes
• Respect strict de la vie privée et prohibition de captation sans accord

Vérification documentaire et pré-achat

Ce chapitre met l’accent sur la vérification documentaire avant tout achat et sur la relation fournisseur-exploitant. Selon Helicomicro, l’absence de classe déclarée pour les modèles après 2024 empêche leur usage en catégorie Ouverte.

Vérifications pré-achat recommandées :

• Contrôle du marquage CE et de la classe C0 à C4
• Lecture attentive de la notice fournie par le fabricant
• Test en vol supervisé avant exploitation commerciale
• Partenariat avec fournisseurs certifiés pour conformité documentaire

« Notre atelier avec Aerialtronics et Hexadrone a permis d’identifier les points à clarifier dans les notices produits »

Thomas N.

Conformité des fabricants et notice d’utilisation obligatoire

Après la mise en conformité opérateur, la responsabilité se reporte sur la qualité des notices fournies par les fabricants. La notice doit expliciter la classe, les consignes de sécurité et les procédures d’enregistrement pour AlphaTango. Le passage suivant montre des outils pratiques et des retours d’expérience pour opérationnaliser ces obligations.

Obligations des fabricants et contenu des notices

Ce segment explicite les éléments obligatoires que doit comporter chaque notice fournie par un fabricant. Selon Helicomicro, les industriels comme Delair, Parrot et Flyability doivent améliorer la précision documentaire.

Consignes fabricants obligatoires :

• Fourniture d’une notice d’utilisation complète et conforme
• Indication claire de la classe C0 à C4 et usages permis
• Procédure d’entretien et mode de signalement des incidents
• Informations sur les exigences de signalement électronique

« L’achat de nos Parrot et Azurgreen Drone s’est accompagné d’une vérification stricte des notices et d’un suivi fournisseur »

Marc N.

Outils, formation et ressources pour la conformité

Ce point présente les outils pratiques, formations et partenariats utiles pour sécuriser les inspections. Selon DSAC, combiner lecture des notices avec simulations réduit les incidents opérationnels et renforce la confiance des clients.

Outils et ressources pratiques :

• Guides de lecture des notices pour équipes terrain
• Formations pratiques et modules de simulation dédiés
• Vérification documentaire pré-achat et audits fournisseurs
• Partenariats avec fabricants certifiés pour conformité

Source : « Réglementation drones en 2025 (et après) : le résumé « simplifié » », Helicomicro. Consulté pour vérification réglementaire et pour l’alignement européen des procédures opérationnelles et administratives.