L’obtention d’une autorisation de vol spécifique complique souvent les inspections techniques par drone, notamment sur les sites industriels. Les règles récentes imposent des démarches administratives précises et une documentation exhaustive pour convaincre la DGAC et les donneurs d’ordre.

Le cadre combiné réglementation drone EASA/DGAC insiste sur la sécurité aérienne et la protection des personnes au sol, imposant en parallèle des obligations d’enregistrement et de formation. Ces exigences conduisent à une série d’actions opérationnelles listées ci-après pour faciliter la conformité.

A retenir :

• Enregistrement AlphaTango pour drones équipés de caméra ou >250 g
• Catégories EASA ouverte, spécifique et certifiée, choix selon risque opérationnel
• Obligations de formation A1/A3, A2 et CATT pour activités techniques
• Respect des zones DGAC via Géoportail, autorisation de vol requise

Image illustrative :

Autorisation de vol spécifique pour inspection par drone : cadre et enjeux

Suite aux principaux points synthétiques, l’obtention d’une autorisation de vol devient un enjeu opérationnel majeur pour les inspections. Selon DGAC, toute mission en zone urbaine ou en BVLOS nécessite une justification formelle et souvent un SORA ou un STS. La suite porte sur l’enregistrement obligatoire et l’identification électronique requise pour faciliter ces demandes.

Scénario	Niveau de risque	Autorisation requise	Exemples
Ouverte	Faible	Non	Inspection rurale de toiture, VLOS
Spécifique	Moyen	Oui, DGAC (SORA ou STS)	Inspection urbaine, BVLOS limité
Certifiée	Élevé	Oui, certification EASA	Transport de charge utile, foules
STS national	Variable	Dérogation standardisée	Scénarios municipaux validés

Autorisation DGAC et analyse de risques pour inspection par drone

Ce point détaille le lien direct entre l’analyse de risque et la délivrance d’une autorisation DGAC. Selon EASA, le SORA permet d’évaluer les mesures de mitigation nécessaires pour réduire le risque à un niveau acceptable. La démonstration technique et la documentation opérationnelle conditionnent la décision finale de l’administration.

Démarches administratives DGAC :

• Rédaction du scénario d’exploitation et cartographie précise
• Présentation des moyens de mitigation et procédures d’urgence
• Validation des compétences du télépilote via certificats
• Soumission du dossier SORA ou recours à un STS existant

« La classification m’a aidé à choisir le matériel adapté pour des façades difficiles d’accès. »

Pierre G.

Évaluation opérationnelle et exemples concrets d’inspection

Cette section relie l’autorisation DGAC aux pratiques de terrain utilisées lors des inspections techniques. Selon DGAC, la démonstration des trajectoires et des marges de sécurité est souvent exigée lors de la demande. L’illustration par cas réels permet de comprendre les adaptations matérielles et humaines nécessaires.

• Mesure des zones de sécurité et points d’atterrissage
• Choix des capteurs adaptés pour détection et documentation
• Plan de secours pour perte de commande ou dérive
• Documentation photo et rapport de conformité post-mission

Image illustrative de mission :

Enregistrement AlphaTango et identification pour inspections par drone

Après la question des autorisations, l’enregistrement sur AlphaTango conditionne la traçabilité et la conformité administrative des inspections. Selon AlphaTango, l’identification de l’exploitant et l’apposition d’un numéro visible facilitent les contrôles sur le terrain. Le passage suivant détaille les obligations techniques liées au marquage et au signalement électronique.

Procédure d’inscription sur AlphaTango pour opérateurs

Ce paragraphe relie l’enregistrement à la capacité d’obtenir des autorisations spécifiques et à la preuve de compétence. Selon DGAC, tout drone équipé d’une caméra ou pesant plus de 250 g doit être déclaré sur la plateforme. L’inscription inclut l’identifiant exploitable en cas de contrôle ou d’incident.

Étapes d’enregistrement AlphaTango :

• Création de compte exploitant et vérification d’identité
• Déclaration des appareils et obtention du code FRA
• Apposition permanente du numéro sur l’appareil
• Mise à jour en cas de cession ou modification majeure

« J’ai enregistré mes trois appareils sur AlphaTango et reçu les codes FRA rapidement. »

Alice B.

Identification électronique FR‑Ident et marquage UAS‑FR

Ce bloc explique comment l’identification électronique complète le marquage physique sur l’appareil. Selon EASA, les modules de signalement facilitent l’identification à distance par les autorités compétentes. Le respect des normes FR‑Ident s’impose surtout pour les drones professionnels supérieurs à 800 grammes.

Seuil poids	Obligation	Identifiant	Signalement électronique
<250 g sans caméra	Pas d’enregistrement	Aucun	Non
250–800 g avec caméra	Enregistrement exploitant	FRAxxxxxxxxxxxxx	Selon drone
>800 g	Enregistrement drone obligatoire	UAS-FR-xxxxxx	Balise électronique exigée
>900 g zones militaires	Notification spécifique	UAS-FR + déclaration	Oui selon contexte

• Obligation de marquage lisible et résistant à l’usure
• Vérification périodique de la conformité électronique
• Mise à jour des enregistrements lors de cession
• Conservation des preuves administratives en mission

Vidéo explicative :

Image illustrative du marquage :

Formation, homologation et contrôle réglementaire pour inspections par drone

Enchaînant sur l’identification et l’enregistrement, les compétences du pilote conditionnent l’homologation des missions d’inspection. Selon DGAC, la licence de télépilote et le CATT permettent d’accéder aux opérations en catégorie spécifique. La dernière partie se consacre aux contrôles réglementaires et aux mesures à respecter pour limiter les sanctions.

Certificats requis et licence de télépilote DGAC

Ce paragraphe établit le lien entre formation et droit aérien applicable à l’opération. Selon AlphaTango, les attestations A1/A3 sont indispensables pour les vols basiques, tandis que le certificat A2 et le CATT couvrent les usages proches des personnes ou techniques. Les centres agréés délivrent ensuite une certification pratique et un numéro officiel.

• Attestation A1/A3 pour vols basiques et petits appareils
• Certificat A2 pour opérations à proximité des personnes
• CATT pour la catégorie spécifique et missions techniques
• Formation pratique en centre agréé et examen final

« Le module A1/A3 m’a apporté confiance pour mes missions de surveillance de toitures. »

Marc L.

Contrôle réglementaire, conformité et sanctions liées aux inspections

Ce passage relie l’homologation aux contrôles que peuvent engager les autorités sur le terrain. Selon DGAC, les sanctions vont des amendes administratives à des peines pénales en cas de mise en danger ou d’atteinte à la vie privée. Le respect des procédures et des rapports post-vol réduit fortement le risque de poursuites.

• Assurance responsabilité civile aérienne obligatoire pour pros
• Tenue d’un manuel d’exploitation et journal de mission
• Signalement des incidents à la DGAC sous 72 heures
• Respect strict du droit aérien et des normes EASA

« La CATT reste la norme pour les opérations risquées, indispensable pour clients exigeants. »

Sophie R.

Image finale avant sources :

Source : EASA, « Portail drones », easa.europa.eu, 2019 ; DGAC, « Drones loisir et professionnel », ecologie.gouv.fr, 2023 ; DGAC, « AlphaTango », alphatango.aviation-civile.gouv.fr, 2025.